Les toilettes sèches séduisent un public toujours plus large. Cela se vérifie particulièrement chez les personnes soucieuses de leur impact sur l’environnement, une chasse d’eau consommant entre 7 et 12 litres d’eau selon Engie.
Néanmoins, pour utiliser des toilettes sèches chez vous, il y a des obligations que vous devrez respecter. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, nous avons essayé de tout vous résumer dans cet article : bonne lecture !
Toilettes sèches : ce que dit la loi
La loi est longtemps restée floue sur la question des toilettes sèches. Aujourd’hui, le texte de référence concernant les obligations de ces sanitaires est l’arrêté du 7 septembre 2009. Celui-ci précise : « Les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines ».
Le texte ajoute que les sous-produits issus de l’utilisation des toilettes sèches ne doivent pas non plus générer de telles nuisances. Cela donne les grandes obligations que vous aurez à respecter, qui ont été complétées par la suite. En 2012, le texte a ajouté que les toilettes sèches devaient comprendre une cuve étanche pour recevoir les fèces ou les urines. Il stipule : « La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries ».
Dès l’instant où ces conditions sont réunies, l’installation des toilettes sèches est autorisée, y compris dans les zones d’assainissement collectif. Dans de telles zones, une installation autonome peut être autorisée, mais uniquement par dérogation lorsque le coût du raccordement au réseau présente un coût trop important ou une impossibilité technique.
Le magazine 60 millions de consommateurs précise qu’en principe, la mise en place de toilettes sèches ne nécessite pas de déclaration préalable. Il ajoute : « Cependant, si vous souhaitez installer des toilettes extérieures, il peut être nécessaire d’obtenir un permis de construire si la construction excède les dimensions fixées par l’article R.412-2 du code de l’urbanisme (12 m de hauteur et 5 m² de superficie) ».
Du bon respect de vos obligations
Voilà ce que disent les textes de loi. Car vient ensuite la question des cas particuliers. La rédaction de 60 millions de consommateurs s’est intéressée à l’application de ces textes à l’échelle locale. Elle souligne que des communes ou collectivités appliquent la loi à leur façon et adoptent, selon les cas, des dispositions spécifiques. Ainsi, Stéphanie Tiret, le responsable du service d’assainissement de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (44) explique : « Nous n’exigeons pas forcément un bac étanche (béton), pas complètement imperméable. […] Nous acceptons que le compost soit en contact avec le sol ».
Dans certains cas, ne respecter que partiellement la loi peut même être recommandé : d’après le Réseau Compost Citoyen, les acteurs locaux de l’assainissement peuvent recommander de garder le lien physique entre le sol et la matière compostée, à condition de ne pas se trouver dans une « zone sans enjeux sanitaire ou environnemental ».
Ainsi, « l’aire étanche » mentionnée dans l’arrêté du 7 septembre 2009 a également suscité des réactions. Aujourd’hui, certaines communes organisent le ramassage de déchets issus de toilettes sèches, ce qui peut même permettre une utilisation dans des logements sans jardin.
Vous pourriez donc observer des différences entre les textes de loi et ce que les représentants locaux attendent effectivement de vos toilettes sèches. A terme, le choix et l’installation de vos toilettes sèches pourrait dépendre de la nature de votre sous-sol. Pour avoir des informations sur ce qu’il est recommandé d’adopter dans votre commune, il est donc utile de se rapprocher des organes départementaux ou régionaux. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) pourra vous dire quelles règles appliquer. A l’échelle locale, cet organisme s’assure que vos toilettes sèches répondent bien aux normes.
Outre la question du contact avec le sol, l’autre obligation à respecter sera de ne pas nuire à votre voisinage. Quelle que soit votre situation, votre composteur devra comprendre un couvercle capable d’éviter la dispersion des matières. Pour les odeurs, le média RTBF a interrogé Loïc Raymond, de la société Odometric. Cette entreprise spécialisée dans l’analyse de concentrations d’odeur a cherché à déterminer si les toilettes présentaient une odeur plus forte que les toilettes conventionnelles. Le responsable technique a déclaré que « cela ne sent pas plus que des toilettes classiques à partir du moment où elles sont ventilées, que l’on ne sépare pas les urines et les excréments et que l’on utilise de la matière sèche qui sent la forêt, comme des copeaux de bois et de pin ».
Vous savez désormais ce qu’il vous reste à faire. La loi, mais aussi son application à l’échelle locale doivent être pris en compte pour déterminer quelle est la meilleure solution. Dans la plupart des cas, les institutions locales pourront vous dire ce qu’il est nécessaire de prévoir pour contenir la matière compostée. L’installation, dans certains cas, peut réclamer un permis de construire. Et la conception de vos toilettes devra dissiper les odeurs efficacement, notamment pour éviter tout problème avec votre voisinage.
