Installer des toilettes sèches chez soi permet de réaliser d’importantes économies d’eau tout en adoptant une pratique bénéfique pour l’environnement. Cependant, cela ne vous dispense pas de respecter la réglementation : on ne peut pas installer une toilette à sciure de bois n’importe où et n’importe comment. Tout comme les habitants reliés à une fosse septique individuelle, les usagers de toilettes sèches à domicile dépendent du dispositif d’assainissement non collectif (ANC).
Que devez-vous savoir avant de vous lancer dans la construction d’une toilette à litière bio-maîtrisée (ou TLB) ? Y’a-t-il quelque chose à déclarer à la mairie et des réglementations spécifiques à suivre ?
La réglementation sur l’installation de toilettes sèches
La loi française autorise la construction d’une toilette sèche chez soi depuis 2009. En réalité, cela aurait pu être autorisé bien plus tôt, depuis 1992 et la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. C’est une erreur de traduction qui a retardé cette légalisation pendant… 17 ans !
En pratique, les toilettes dites « sèches » (sans apport d’eau de dilution ni de transport) sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance pour le voisinage ni pour l’environnement. C’est-à-dire qu’elles ne doivent pas entraîner de rejets liquides en dehors de la parcelle, ni de pollution des eaux de surface ou souterraines.
Si les toilettes sèches traitent en commun les urines et les fèces, les déchets doivent être mélangés à un matériau organique, par exemple la sciure de bois, afin de produire un compost. Dans ce cas, il est nécessaire de les collecter dans une cuve étanche, qui sera régulièrement vidée sur une aire ne produisant aucun écoulement. Le compost ainsi obtenu sera obligatoirement être valorisé sur la parcelle privée, sans générer aucune nuisance (olfactive ou visuelle) pour les habitations environnantes.
Toutefois, si seulement les fèces sont traitées par séchage, alors l’urine doit rejoindre le système de traitement des eaux usées ménagères conformément aux dispositions en vigueur dans votre commune.
En bref, la loi vous autorise à installer des toilettes sèches chez vous sans déclaration préalable, y compris si votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement collectif, si et seulement si :
- Aucun écoulement ne sort de votre parcelle,
- Le compostage des déchets organiques se fait dans une aire étanche ne générant aucun rejet liquide,
- Les voisins ne sont pas gênés (d’ailleurs, rien ne vous oblige à les prévenir).
Une remarque toutefois si vous souhaitez construire une cabane au fond du jardin un peu spéciale : lorsque votre projet de toilettes sèches implique d’édifier un bâtiment de plus de 5 m², il est nécessaire de demander un permis de construire à la commune.
Demander conseil au SPANC
Le SPANC est le service public d’assainissement non collectif, qui dépend de votre commune d’habitation. Son rôle est de conseiller et d’accompagner l’installation d’ouvrages tels que les fosses toutes eaux et les toilettes sèches, puis de contrôler leur conformité à la loi de 2009. Ce service vous aidera à monter votre projet, étudier sa faisabilité et les différentes possibilités, et répondra à certaines de vos questions. Par exemple, combien coûte l’installation de toilettes sèches chez vous, et comment faire lorsque l’on vend son habitation équipée de WC sans eau ?
De plus, sachez que votre toilette sèche peut à tout moment faire l’objet d’un contrôle d’un technicien du SPANC, donc mieux vaut être en conformité dès la conception du projet !
Que faire des déchets des toilettes sèches ?
La loi de 2009 impose que les déchets de la toilette sèche soient recueillis dans un seau ou récipient étanche. En effet, il est interdit de creuser un trou dans la terre au fond du jardin, car cela entraînerait un risque de pollution de la nappe phréatique. A priori, ce point semble évident et ne devrait pas poser problème, puisque c’est le principe de fonctionnement de toilettes sans eau modernes et écologiques. Il est tout de même conseillé de recueillir urines et fèces ensemble et d’y ajouter de la litière organique comme de la sciure, ce qui permet d’éviter la formation d’odeurs désagréables.
Que faire ensuite de ces déchets ?
- Si vous habitez en ville : interdiction de les jeter à la poubelle ! Certaines communes organisent un service de ramassage de ces résidus organiques inhabituels.
- Si vous disposez d’un extérieur d’au moins 2 m² : il est indispensable d’installer un composteur.
C’est ce dernier point qui pose parfois problème aux particuliers. En effet, l’article 17 de la loi de 2009 précise que le compost doit être entreposé dans un bac ou une aire étanche, à l’abri du sol et des intempéries.
Le compostage, un point qui fait débat
Un composteur 100% étanche ? Une hérésie pour les utilisateurs de TLB. En effet, c’est le contact avec le sol et sa richesse organique (vers de terre, bactéries, champignons) qui permet la dégradation rapide des déchets organiques et la formation d’un humus valorisable sur ses plantations. Placés dans une cuve étanche, les déchets de toilettes sèches ne peuvent pas se décomposer facilement.
Pour éviter le blocage du processus de décomposition, l’ajout de litière carbonée (copeaux de bois, végétaux secs broyés, résidus de menuiserie) est très utile car celle-ci équilibre le rapport entre carbone et azote. De plus, il est recommandé d’utiliser des toilettes sèches sans séparation des urines, car l’urine accélère le compostage et bloque les réactions enzymatiques générant de mauvaises odeurs.
Cependant, l’étanchéité du bac de compostage peut parfois nécessiter l’ajout d’additifs pour accélérer le processus de transformation. Pas très écolo, alors que c’est justement la question environnementale qui pousse de nombreux particuliers à opter pour les toilettes sans eau !
Cette disposition dans l’arrêté de 2009 n’a donc pas manqué d’entraîner de vives réactions quant au compostage des matières organiques issues de toilette sèche. En retour, le Ministère de la transition écologique a pourtant confirmé sa position : « l’aire sur laquelle sont déposées les matières contenues dans la cuve doit être étanche ou étanchéifiée ».
Cependant il semblerait que, dans la pratique, la règle ne soit pas appliquée avec trop de fermeté par les SPANC municipaux. Une technicienne de Loire-Atlantique témoigne : « nous n’exigeons pas forcément un bac étanche en béton, mais nous demandons à ce que l’aire soit stabilisée. Le compost peut être en contact avec le sol». Par ailleurs, si votre parcelle est reliée au réseau d’assainissement collectif, il n’y a aucune raison de se faire contrôler… en théorie. Mieux vaut donc s’adresser à la commune et discuter directement avec les techniciens sur ce qui se fait dans les environs.
La loi sur les toilettes sèches en bref
Particulier comme entreprise, vous avez tout à fait le droit d’installer un WC sans eau chez vous, à l’intérieur comme à l’extérieur. Il vous incombe cependant de gérer les déchets issus des toilettes sèches sans créer aucune nuisance ni pollution. En appartement ou en ville, cela peut relever du défi, mais c’est loin d’être impossible. D’ailleurs, saviez-vous que de plus en plus de municipalités optent pour des toilettes publiques sèches ? Lors de votre prochain passage à Paris, autour de la Gare de Lyon, ou à Nantes, ouvrez l’œil pour repérer ces urinoirs écologiques !
